Conditions Générales de Vente – Mamivane
Mamivane, food-truck en Normandie pour vos événements privés et professionnels.
Dernière mise à jour : 14 mai 2025
1. Identification de l’entreprise
Mamivane statut : SARL
SIRET : 94284554600012
Adresse : 474 rue de la bertinière, 27210 Beuzeville
Email : mamivane.normandie@gmail.com
Téléphone : 06 37 23 59 86
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MAMIVANE et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de restauration via le site https://mamivane.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos sont non contractuelles. MAMIVANE se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MAMIVANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Réservations
Les réservations peuvent être passées via le formulaire de contact ou par téléphone. MAMIVANE se réserve le droit de refuser une demande en cas d’indisponibilité ou de litige antérieur.
6. Paiement
Il est toujours établi afin de déterminer les besoins du client, un devis qui est, soit remis en main propre, soit adressé par e-mail au client en double exemplaire. Toute commande sera définitivement acceptée par MAMIVANE, uniquement après le retour de l’un des deux exemplaires du devis revêtu de la mention «Bon pour accord» et signé du client accompagné d’un acompte égale à 30% du montant TTC de la commande.
Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1000€, un second acompte de 30% devra nous parvenir deux mois avant la réception. Le solde de la facture devra être réglé sept jours ouvrés avant la date de la réception. Si le devis restitué est différent de celui adressé, notamment en ce qui concerne les prestations et le prix. la commande ne sera effective qu’après acceptation écrite par MAMIVANE des dites modifications.
Pour toute annulation intervenant plus de quatre mois avant la date de votre réception, il vous sera restitué la totalité de l’acompte.
Passé ce délai, toute annulation intervenant jusqu’à vingt jours avant la prestation aura pour conséquence la perte de toutes les sommes versées si aucun accord n’est envisageable pour un report ultérieur, sauf en cas d’une nouvelle demande d’un montant au moins égale à la précédente prestation, dans la limite des disponibilités de MAMIVANE. Pour être valable, vous devrez nous confirmer votre annulation ou modification seulement par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’annulation hors préavis (après paiement du solde), l’établissement facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations réservées.
Moyens de paiement acceptés : Carte bleue – Espèces – Virement
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables préparés à la demande.
8. Prestation
La prestation se fait selon les modalités convenues (lieu, date, horaires). La durée du service figurant dans le devis, il sera facturé un supplément de 25€ TTC de l’heure par serveur jusqu’à minuit et un supplément de 40€ TTC de l’heure par serveur après minuit. Un serveur minimum sera présent jusqu’à la signature de la feuille de présence de l’auteur de l’acceptation de la commande ou son représentant. Ces heures supplémentaires seront à régler après le retour de la facture finale à la suite de votre événement.
Ne sont pas compris dans les prestations de MAMIVANE : la reprise des poubelles ainsi que des bouteilles vides. Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client. Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, la vaisselle, le ménage de la salle et des sanitaires.
A la signature du devis sont fixé: le menu, les régimes spécifiques et allergies, l’heure du début de la réception et le nombre de personnes devant y assister en décomposant les adultes, les enfants et les prestataires. Les indications fournies devront être confirmées par mail le jour même.
Pour valider votre dossier, il faudra également que l’on ait en notre possession le plan d’implantation des tables à l’intérieur ou à l’extérieur ainsi que le déroulé de l’événement. L’heure de départ des serveurs devra être mentionnée sur la feuille de présence qui sera présentée ou que vous devrez demander au responsable et sur laquelle vous devrez faire part de vos observations et que vous devrez signer vous-même ou votre mandataire dument habilité. Aucune réclamation autre que celle mentionnée sur la feuille de présence ne sera acceptée.
Nous dégageons notre responsabilité sur les oublis ou les erreurs concernant des menus adaptés : allergique, sans sel, halal, casher, etc.
Tous les restes de nourriture pourront bénéficier aux clients. Mais MAMIVANE se dégage de toutes responsabilité concernant la consommation des restes car il y aura rupture de la chaîne du froid.
L’accès à la caravane est strictement réservé au personnel employé par MAMIVANE.
9. Responsabilité
Mamivane ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de MAMIVANE ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les pandémies, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électriques, les attentats, les grèves et autres événements de force majeure.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le client peut également faire appel à un médiateur de la consommation.
Vente d’alcool : Pour tous contrats signés avec boissons (vin, cidre et bière), MAMIVANE n’est pas responsable de la consommation d’alcool qui est strictement interdite aux mineurs.
MamiVane, votre food-truck normand 